Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site batondesiwak.com. Elles sont conclues entre :

• Le vendeur : Drimlab, entrepreneur individuel (EI), 29 rue de la Redoute, 67600 Sélestat, France, SIREN : 909 056 137, SIRET : 909 056 137 00021, e-mail : contact@batondesiwak.com, ci-après dénommé « le Vendeur »
• L’acheteur : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site batondesiwak.com, ci-après dénommé « le Client »

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site https://www.batondesiwak.com.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

TVA non applicable, franchise en base (article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services). Le Vendeur, entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA, ne facture pas de TVA : les prix affichés sont des prix nets.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (prix dérisoire, erreur manifeste), la commande pourra être annulée par le Vendeur, même après confirmation, et le Client sera remboursé intégralement.

Article 3 — Commande

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes suivantes :

1. Consultation et sélection des produits
2. Vérification du panier et des quantités
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification récapitulative de la commande (produits, quantités, prix, frais et délai de livraison)
7. Acceptation des présentes CGV (case à cocher)
8. Validation et paiement : le bouton de commande porte la mention claire d’une commande avec obligation de paiement

La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande, accompagné des présentes CGV et du formulaire de rétractation, est envoyé au Client.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement intégral.

3.3 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal

Les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

3.4 Clients professionnels

Le Client professionnel indique lors de la commande sa raison sociale (ou son identité d’entrepreneur), son numéro SIREN et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire. Les conditions suivantes s’appliquent aux ventes entre professionnels :

• Paiement comptant à la commande
• Escompte pour paiement anticipé : néant
• Pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles sans rappel préalable
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €
• Nature de l’opération : livraison de biens

Article 4 — Livraison

4.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés (expédition sous 24 à 48 h ouvrées)
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Les délais de livraison s’entendent à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la période. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf si le dépassement excède 30 jours.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont communiqués au Client avant la validation finale de la commande. La livraison peut être offerte à partir d’un montant minimum d’achat, tel qu’indiqué sur le site.

4.4 Réception et réclamation

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits livrés. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en fournissant des photos du colis et/ou des produits concernés.

Article 5 — Droit de rétractation et retours

5.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à contact@batondesiwak.com ou par courrier postal, avant l’expiration du délai de 14 jours, par exemple au moyen du formulaire type reproduit en annexe. Le Client peut joindre des photos des produits à sa demande pour en accélérer le traitement.

5.2 Conditions de retour — produits d’hygiène

Les bâtons de siwak sont des produits d’hygiène bucco-dentaire, livrés scellés individuellement sous emballage de protection. Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un bâton dont l’emballage individuel a été descellé après la livraison, car il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

En pratique :

• Produit non ouvert (emballage individuel intact) : retour accepté dans le délai de rétractation.
• Produit descellé ou ouvert : aucune reprise ni aucun remboursement possible pour ce produit.
• Pack ou lot de plusieurs bâtons : les bâtons dont l’emballage individuel est resté intact demeurent retournables ; seuls les bâtons descellés sont exclus du retour, et le remboursement est calculé au prorata des produits retournés intacts.

Les produits retournés doivent être en parfait état, propres à la revente, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable au Vendeur.

5.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement du Client (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Un avoir est établi pour chaque remboursement, total ou partiel.

5.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cas des bâtons de siwak dont l’emballage individuel a été ouvert, voir article 5.2)
• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client

5.5 Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

En complément du droit de rétractation légal, le Vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande, applicable aux produits non ouverts (emballage individuel intact). Le Client peut demander le remboursement des produits intacts par e-mail à contact@batondesiwak.com dans ce délai de 30 jours.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que la commande initiale, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Cette garantie commerciale s’exerce sans préjudice du droit de rétractation légal (article 5.1) et des garanties légales (article 6).

Article 6 — Garanties

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

6.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

6.3 Qualité des produits

Le Vendeur s’engage à fournir des bâtons de siwak authentiques issus de l’arbre Salvadora Persica, de qualité supérieure, frais et correctement emballés. Chaque lot est contrôlé avant expédition pour garantir la fraîcheur et l’intégrité des produits.

Article 7 — Facturation

Une facture est établie pour chaque commande payée et expédiée. Elle est transmise au Client en pièce jointe de l’e-mail de confirmation et reste téléchargeable à tout moment depuis l’espace « Mon compte ». Les factures portent un numéro unique, séquentiel et chronologique. Toute correction d’une facture émise donne lieu à l’établissement d’un avoir mentionnant la facture initiale.

Article 8 — Données personnelles

8.1 Collecte des données

Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement.

8.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et le suivi des commandes
• La gestion de la relation client
• L’envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)

8.3 Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : contact@batondesiwak.com. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.4 Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Ces sous-traitants sont tenus aux mêmes obligations de protection des données.

8.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :

• Données relatives aux commandes : 3 ans après la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits vendus sur le site sont des produits d’hygiène et de bien-être. Les informations fournies sur le site ne constituent en aucun cas un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé bucco-dentaire.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site batondesiwak.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera régie par la législation française.

11.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Les coordonnées complètes du médiateur compétent (nom, adresse postale, site internet et procédure de saisine) seront publiées ici et dans les mentions légales dès l’enregistrement de l’adhésion en cours.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 12 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : contact@batondesiwak.com
• Par courrier : Drimlab, 29 rue de la Redoute, 67600 Sélestat, France

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, par e-mail à contact@batondesiwak.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 12.)

À l’attention de Drimlab (Bâton de Siwak), 29 rue de la Redoute, 67600 Sélestat, France :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
• Numéro de commande : ____________
• Nom du consommateur : ____________
• Adresse du consommateur : ____________
• Date : ____________
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________

Dernière mise à jour : août 2026