Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site batondesiwak.com. Elles sont conclues entre :

• Le vendeur : [NOM], [ADRESSE], SIRET : [SIRET], ci-après dénommé « le Vendeur »
• L’acheteur : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site batondesiwak.com, ci-après dénommé « le Client »

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site https://www.batondesiwak.com.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (prix dérisoire, erreur manifeste), la commande pourra être annulée par le Vendeur, même après confirmation, et le Client sera remboursé intégralement.

Article 3 — Commande

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes suivantes :

1. Consultation et sélection des produits
2. Vérification du panier et des quantités
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification récapitulative de la commande
7. Validation et paiement

La commande est considérée comme définitive après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement intégral.

3.3 Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 4 — Livraison

4.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
• DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Les délais de livraison s’entendent à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la période. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf si le dépassement excède 30 jours.

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont communiqués au Client avant la validation finale de la commande. La livraison peut être offerte à partir d’un montant minimum d’achat, tel qu’indiqué sur le site.

4.4 Réception et réclamation

À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité des produits livrés. En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en fournissant des photos du colis et/ou des produits concernés.

Article 5 — Droit de rétractation et retours

5.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à contact@batondesiwak.com ou par courrier postal, avant l’expiration du délai de 14 jours.

5.2 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

• Dans leur emballage d’origine, non ouvert et non utilisé
• En parfait état, propres à la revente
• Accompagnés de la facture ou du bon de livraison

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable au Vendeur.

5.3 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

5.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client

Note importante : Les bâtons de siwak étant des produits d’hygiène bucco-dentaire, tout produit ouvert (emballage descellé) ne pourra être retourné pour des raisons sanitaires évidentes.

Article 6 — Garanties

6.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

6.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

6.3 Qualité des produits

Le Vendeur s’engage à fournir des bâtons de siwak authentiques issus de l’arbre Salvadora Persica, de qualité supérieure, frais et correctement emballés. Chaque lot est contrôlé avant expédition pour garantir la fraîcheur et l’intégrité des produits.

Article 7 — Données personnelles

7.1 Collecte des données

Dans le cadre de la gestion des commandes, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement.

7.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et le suivi des commandes
• La gestion de la relation client
• L’envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)

7.3 Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : contact@batondesiwak.com.

7.4 Sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Ces sous-traitants sont tenus aux mêmes obligations de protection des données.

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement :

• Données relatives aux commandes : 3 ans après la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits vendus sur le site sont des produits d’hygiène et de bien-être. Les informations fournies sur le site ne constituent en aucun cas un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé bucco-dentaire.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site batondesiwak.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 10 — Droit applicable et litiges

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera régie par la législation française.

10.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 11 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : contact@batondesiwak.com
• Par courrier : [NOM], [ADRESSE]

Dernière mise à jour : mars 2026