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Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bâton de Siwak les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Éditeur du site

  • Nom du site : Bâton de Siwak
  • URL : https://www.batondesiwak.com
  • Propriétaire : [NOM]
  • Adresse : [ADRESSE]
  • SIRET : [SIRET]
  • E-mail : contact@batondesiwak.com
  • Directeur de la publication : [NOM]

Hébergeur

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site batondesiwak.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site batondesiwak.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : [NOM], joignable à l’adresse : contact@batondesiwak.com.

Données collectées

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  • Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail)
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  • Données de navigation (cookies, pages visitées)
  • Données relatives aux commandes (adresse de livraison, historique d’achats)

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et de la relation client
  • Envoi de newsletters et d’offres commerciales (avec consentement)
  • Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
  • Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale

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  • L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du site, statistiques)
  • Le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur :

  • Données clients : 3 ans après la dernière commande
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Cookies : 13 mois maximum

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@batondesiwak.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : mars 2026